61 principes pour réaffirmer le droit du travail

61 principesDans son ouvrage publié en juin 2015, “Le travail et la loi”, co-écrit avec le professeur Antoine Lyon-Caen, Robert Badinter proposait de ramener les 8 000 articles du Code du travail à… 50 !

De quoi faire peur aux salariés ? Pour le moment, ce n’est pas le cas…
« Encadrer sans contraindre le droit du travail en le fondant sur des principes indiscutables », tel est l’objectif souhaité par Robert Badinter dans son rapport sur le Code du travail remis ce 25 janvier à Manuel Valls.

Ainsi, ce sont “61 principes essentiels” qui sont réaffirmés et qui devraient constituer le préambule du futur Code du travail prévu pour le 9 mars prochain.
Parmi ces principes fondamentaux, la place prépondérante du CDI, le CDD ne pouvant être conclu que “que dans les cas prévus par la loi”, le maintien d’un salaire minimum et de la durée du temps de travail, fixée par la loi et assortie d’une “compensation”.

D’autres principes sont également réaffirmés : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la liberté du salarié de manifester ses convictions (y compris religieuses), l’interdiction des discriminations, du harcèlement, l’emploi des mineurs de moins de 16 ans, le droit de grève, la justification du licenciement par un motif réel et sérieux, la formation tout au long de la vie…

Mais alors, à quels changements peut-on s’attendre en tant que salarié ?
D’abord, l’objectif principal pour le gouvernement étant d’alléger le Code du travail, il doit s’atteler à quelques coupures clés. Notamment sur les 125 pages du code consacrées à la durée du travail ! Si elle devrait rester à 35 heures hebdomadaires, le nombre de possibilités de dérogations devrait augmenter pour les entreprises. Aujourd’hui, la majoration des heures supplémentaires au-delà de 35 heures est fixée par la loi à 25 %. Depuis 2008, les entreprises peuvent cependant aller au-delà ou en-deçà, sans passer sous la barre des 10 % avec les accords de branche. Avec la réforme, cette majoration pourrait se négocier directement dans l’entreprise, à un taux qui reste à définir.

Ce qui est certain pour le moment, c’est qu’en termes de temps de travail, les thèmes du futur code comporteront trois niveaux : le socle des droits auxquels on ne pourra pas toucher, les domaines ouverts à la négociation entre la branche et l’entreprise, et les dispositions applicables en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise. Branches qui devraient passer en deux ans de 700 à 200.  
Rendez-vous début mars avec la ministre du Travail Myriam El Khomri pour la présentation du projet de loi.