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Handicap et fonctionnariat : quels droits ?

Handicap et fonctionnariat

Vous êtes handicapé et travaillez ou souhaitez travailler dans la fonction publique ? Connaissez-vous tous vos droits et les moyens de les faire reconnaître ? L’essentiel en quelques lignes…

Le droit à l’aménagement du poste de travail Adaptation ou achat de machines, outillages, l’entreprise dispose d’un budget pour ce type d’aménagement et vous êtes en droit de le demander. Un accompagnement humain peut également s’organiser. Le droit à l’aménagement du temps de travail Après avis du médecin de prévention, travailler à temps partiel est un droit. En outre, des mesures d’aménagement d’horaires peuvent se négocier, que ce soit pour soi-même, pour son conjoint ou ses enfants. La rémunération est proportionnelle au temps travaillé. Des mutations prioritaires En tant que travailleur handicapé, vous êtes prioritaire pour les mutations. Vous devez accompagner votre demande de certains justificatifs prouvant la nécessité d’obtenir le poste souhaité. De même, la priorité doit vous être accordée en cas de détachement et de mise à disposition. Des départs en retraite anticipés Les fonctionnaires en situation de handicap peuvent partir à la retraite avant l’âge légal. Le décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 précise les dispositions applicables aux agents de la fonction publique. Parmi les conditions à remplir, avoir eu un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % pendant une certaine période. La bonification des chèques vacances Les travailleurs handicapés bénéficiant de chèques vacances ont droit à une bonification versée par l’Etat de 30 %. Comment faire valoir ses droits ? Pour faire valoir vos droits, vous devez vous déclarer et obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). La loi de 2005 a étendu la liste des bénéficiaires de ces droits : titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, mais également titulaires d’une pension d’invalidité (dont les invalides de guerre), victimes d’un acte de terrorisme, sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident, etc. Pour ce faire, il faut contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées du lieu de résidence. Il est également important de vous déclarer auprès de votre employeur. Les personnes ayant la qualité de Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE) peuvent se déclarer au moment de la campagne annuelle de recensement ou auprès d’un correspondant handicap.